Le présent site de commerce électronique (ci-après dénommé « le Site »), dont l’adresse web est www.bykatienat.com est édité par la EURL BY KATE, au capital social de 7.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 501045090  dont le siège social est situé au 2 Place Rouaix à TOULOUSE (31000).
TVA intracommunautaire : FR02501045090
(ci-après dénommée « la Société »).

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties relativement à la vente de tout Produit, via le Site, par la Société au Client, et à la commande par le Client à la Société, via le Site, de tout Service.
Toute commande de Produit ou de Service passée via le Site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises, sans réserve, aux CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. 
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de la maintenance du Site ou en cas de survenance de tout événement défini à l’article 10 des CGV. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de tout Produit ou Service qu’il souhaite commander, en cliquant sur leur nom ou leur représentation.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits ou Services, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site ou tout Service proposé, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

Les prix de vente des Produits et des Services sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande.
Les prix de vente des Produits et des Services sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la Commande.
Les commandes effectuées depuis l’Angleterre, la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l’adresse de facturation et de livraison.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Toute commande d’un Produit ou d’un Service proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse, par le Client, des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

5.1 : Processus de commande
La prise de commande de tout Produit ou de Service sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. En tout état de cause, en cas d’erreur de saisie par le Client, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences engendrées par ladite erreur, et notamment de l’impossibilité d’assurer la livraison.
Avant confirmation de sa commande, le Client peut librement remplir son panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit ou un Service.
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps, la commande.
Au choix du Client, la commande de tout Produit peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

5.2 : Validation de la commande
Avant que le Client ne valide sa commande de tout Produit ou Service, les informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande au prix et, le cas échéant, aux frais d’expédition, lui sont rappelées.
Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande. A compter de cette validation, et après avoir coché la case « JJ’ai lu et j’accepte les conditions générales *», le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que l’ensemble des données de la commande effectuée.
Sous réserve des stipulations de l’article 5.4 ci-dessous, à la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis à la Société. Le Client voit alors s’afficher son numéro de commande.

Le règlement de tout achat sur le Site s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisé par le système de sécurisation de Payplug, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. 
La Société accepte les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.
Le Client reconnaît expressément que la communication de ses coordonnées bancaires sur le formulaire en ligne vaut autorisation expresse de débit de son compte, à concurrence du prix des Produits et Services commandés, et, le cas échéant, des frais d’expédition.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement peut être envoyée au Client par la Société sur l’adresse électronique renseignée par le Client lors de sa commande.

Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi.

Pour les colis remis à l’adresse du choix du client, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du client, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut modifier ses informations en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours. 
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du Client, La Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Quels sont les délais de livraison ?
Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci, sera confié à la Poste, soit 3-5 à jours ouvrés le jour suivant la commande.
Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.
Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.
Au moment de l’expédition du colis, le Client recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le localiser en ligne sur le site www.laposte.fr pour les Colissimo.
Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, le Client pourra les signaler à la Société en adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » en rappelant son numéro de suivi Colissimo.
Pour les autres pays, les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination

Sous réserve des stipulations de l’article 8.1 ci-dessous, en application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit, ou à compter de la date de sa commande de Service, pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.1 : Exception s’agissant des produits cosmétiques
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage), rend ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure et empêche l’exercice du droit de rétraction. Le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation pour tout produit de beauté qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé. Ledit produit de beauté ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8.2 : Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’exercice de ce droit par le Client pour un Produit, le Produit doit impérativement être retourné à la Société dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’exercice, par le Client, dudit droit de rétractation. Au delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société By Kate 2 Place Rouaix – 31000 Toulouse- shop@bykatienat.com. sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par la Société ou qui ne possède pas les qualités annoncées par la Société) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-12 du Code de la consommation).

La Société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant des CGV.
Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, la Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément aux lois qui régissent la Propriété intellectuelle (droits de propriété littéraire et artistique, droits de propriété industrielle), le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc., qui se trouvent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires. Ces derniers ne concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

La politique de confidentialité décrit le processus de collecte et de traitement de vos données.
Le Client reconnaît et accepte que ses données personnelles sont destinées à la Société et pourront être transmises par la Société à ses prestataires (notamment : société en charge de la livraison des Produits commandés, établissement bancaire).
La Société conservera ces informations pendant une durée de trois ans après prise de la commande sur support informatique.
Le responsable de traitement des données traitée est la société By Kate qui édite le site www.bykatienat.com, immatriculée au RCS de TOULOUSE, sous le numéro 501045090  dont le siège social est situé au 2 Place Rouaix à TOULOUSE (31000) EURL au capital de 7000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02501045090.
Un délégué à la protection des données a été nommé au sein de la Société, il a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par la Société.
La collecte des données et leurs utilisations :
Les données personnelles du Client (notamment : nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, dans le respect des dispositions de la Loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, et de ses modifications ultérieures.
La Société recueille et utilise des données à caractère personnel lors de l’enregistrement du client sur le site ou en boutique. Ces données sont collectées en vue de créer un compte client, seulement si cela est nécessaire au déroulement du processus de vente, et afin d’offrir une expérience d’achat plus personnalisée et plus agréable.
Lors de son inscription sur le site, La Société collecte le nom, prénom, date d’anniversaire et adresse mail du client.
Si le client souhaite créer un compte, il doit s’ inscrire sur le site www.bykatienat.com en cliquant sur la rubrique « Connexion » sur la page d’accueil. Il suffit ensuite de renseigner les différentes informations personnelles et de cliquer sur la rubrique « Valider ». Lors de cette inscription, La Société attribue au client un identifiant et un mot de passe.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de toute difficulté relative à une commande passée en application des CGV, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable. A défaut, le litige sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de procédure civile.

La société By Kate archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Le site www.bykatienat.com utilise des “cookies” pour que l’utilisation et la navigation sur sa plateforme soit la facile et agréable pour le client. Les cookies ont pour but d’identifier le Client ainsi que de lui autoriser l’accès sur le site de la Société. Les cookies entrainent également la mémorisation des préférences du client.
A tout moment, le client peut désactiver ces cookies, dans les paramètres système de son navigateur. Les options de mémorisation et de suppression de ces cookies existent. Cependant, si le client opte pour cette solution, cela pourra entraîner une restriction des fonctionnalités du site.

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Les données de ces cookies ne sont à aucun moment regroupées avec les données à caractère personnel du client et servent uniquement à pratiquer une publicité axée sur les intérêts de l’utilisateur.
Le Client peut s’opposer à l’utilisation de la fonction de retargeting ou de remarketing, chez les différents prestataires tiers : Google.

Qui a accès aux données personnelles ?
Les données à caractère personnel du Client seront protégées par des mesures adaptées compte tenu du niveau de sensibilité de celles-ci. La Société applique des mesures de protection physique, comme un accès restreint aux installations et des mesures de protection électronique, comme le recours à un mot de passe pour accéder aux données à caractère personnel stockées sur ordinateur.